Mentions légales, protection des données et politique de confidentialité du site internet des adhérents à l’Aventure Peugeot Citroën DS

Document mis à jour le 14/09/2020

Mentions légales

L'Aventure Peugeot Citroën DS

Siège social :
Carrefour de l'Europe 25600 SOCHAUX FRANCE

Association déclarée « Loi 1901 » de droit français déclarée à la sous-préfecture de Montbéliard sous le numéro 3129

N° de TVA : FR89389761578

Responsables de la publication du site :
M. Xavier CRESPIN

adherents.laventurepeugeotcitroends.fr
Créateur : CIMEOS 2 rue Joliot Curie - 25870 LES AUXONS FRANCE - www.cimeos.com
Hébergeur du site : Kenua 6 rue Gaston Prétot - 25200 MONTBELIARD FRANCE - www.kenua.com

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L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français, elles sont rédigées en français.

Dénégations

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  • - Modifications du Site : Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications sans notification préalable.

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Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Politique de confidentialité, protection des données personnelles et cookies

1 – Politique de confidentialité

Le site Internet " adherents.laventurepeugeotcitroends.fr " met tout en œuvre pour être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La société propriétaire du Site s'engage à respecter les droits privés de tous les visiteurs de ce site. La charte suivante explique comment sont collectées, protégées et utilisées les informations qui sont fournies par l’Utilisateur.

En utilisant le Site, l’Utilisateur autorise la société propriétaire du Site à collecter et utiliser certaines informations le concernant. Et ce, en accord avec les termes de la politique de confidentialité.

En cas de modification de cette politique de confidentialité, les changements figureront sur la présente page.

L’Utilisateur aura ainsi connaissance des informations collectées, de l'utilisation que la société propriétaire du Site en fait et des conditions de divulgation.

Tout changement survenu dans cette politique sera effectif dès sa parution sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité.

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L’Utilisateur peut consulter le Site régulièrement et anonymement sur le périmètre sans inscription de l’application. Dans ce contexte la société propriétaire du Site ne recueille pas d'informations personnelles à moins d'y être autorisés.

L’accès aux fonctions d’achat de produits est soumis à inscription (voir les Conditions générales de vente, article 5). Les informations saisies par l’Utilisateur lors de l’inscription ne sont utilisées qu'à cette fin (assurer un service, transmettre l'information que l’Utilisateur a sollicité ou a des fins de statistiques d’utilisation du Site) et sont conservées aussi longtemps que nécessaire (cf ci-dessous § 2 Données Personnelles).

2 – Données Personnelles :

Le terme « informations à caractère personnel » a la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Toutes les informations à caractère personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à la société propriétaire du Site pour l'utilisation de certains services sont soumises au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelle.

A ce titre, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : L’AVENTURE PEUGEOT CITROËN DS, Service Adhésion, Case courrier 37, 2-10 Bld de l’Europe, 78300 Poissy France ou en envoyant un courrier électronique explicite à cette adresse unique : adherentsavpcd@mpsa.com avec identité complète et demande de modification ou de suppression - à noter que les modifications / suppressions seront réalisées après vérification dans un délai maximum de trente (30) jours à réception du message dont l'adresse e-mail de l'expéditeur devra être conforme à celle indiquée lors de la collecte précitée.

L’Utilisateur peux de lui-même exercer ses droits d’accès et de rectification en accédant à la fonction de gestion de son compte qui lui est mise à disposition dans le Site.

L’adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS inclus, quel que soit le statut choisi, les envois de courriers électroniques sur les sujets suivants :

- bulletin trimestriel de l’association
- newsletter mensuelle de l’association
- convocation à l'assemblée générale de l'association
- réadhésion pour la nouvelle année
- relance si retard dans l'adhésion
- inscription à l’IAPM
- information sur les salons Epoqu’Auto et Rétromobile

Les autres courriers électroniques de communication seront envoyés par l'association, via notre outil d'emailing, exclusivement aux Utilisateurs ayant coché la case d'acceptation dans leur compte. L’Utilisateur peux se désabonner de la liste d’envoi de notre outil d'emailing grâce à un lien présent dans le courrier électronique.

La société propriétaire du Site s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur concerné pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les finalités de collectes de données personnelles sont :

  • - Gestion des commandes de souscription de l’adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS.

  • - Mener des opérations d’information par envoi de courriers ou appels téléphoniques

  • - Effectuer des statistiques sur les adhésions.

Les catégories de données sont :

  • - Identités : Titre*, Prénom*, Nom*, E-mail*, Mot de passe*, Date de naissance, Société, Numéro de TVA,Adresse*, Complément d’adresse, Code postal*, Ville*, Pays*, Téléphone*,

  • - Information relative au véhicule : Univers, Silhouette/Modèle, Année du modèle, Remarque complémentaire sur le model, Membre autre club, Autres remarques

  • - Données relatives aux commandes et à l’historique des achats

* ces informations sont obligatoires à la création du compte

Le Site ne procède à aucun enregistrement de données lié à la fonction de paiement en ligne.

Les destinataires des données peuvent être :

  • - Les autres sites internet propriétaire de l’Aventure Peugeot Citroën DS afin que ceux-ci aient connaissance du statut d’adhérent de leurs clients afin de leur faire bénéficier des avantages liés à cette adhésion.

  • - L’application informatique de gestion de la comptabilité de l’Aventure Peugeot Citroën DS.

  • - Application d’e-mailing afin :

    • o D’envoyer des courriers électroniques dans le cadre des échanges et des avantages liés à l’adhésion.

    • o D’envoyer des informations sur les autres activités de l’association l’Aventure Peugeot Citroën DS et des entités la composant

Durée de conservation des données :

  • - Données nécessaires à la gestion des commandes : pendant toute la durée de la relation avec l’adhérent et pendant toute la durée légale de conservation au titre des obligations comptables

  • - Données nécessaires aux actions d’informations : pendant toute la durée de la relation avec l’adhérent et pendant les dix (10) années suivant la dernière année d’adhésion.

  • - Données relatives aux statistiques sur les adhésions : sans limite de durée

La société propriétaire du Site, le créateur et l’hébergeur du Site mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

La société propriétaire du Site décline toute responsabilité si l’Utilisateur est victime d'un dommage ou de coûts survenus suite à la transmission d'informations sur Internet ou d'autres réseaux tout public via, par exemple, les échanges e-mail (même s'il contiennent des informations à caractère personnel). Malgré les efforts commerciaux importants que la société propriétaire du Site entreprends pour préserver la confidentialité des informations que l’Utilisateur fourni, elle ne considère en aucun cas, les informations transmises comme confidentielles. la société propriétaire du Site n'aura pas non plus d'obligations fiduciaires à l’égard de l’Utilisateur ou de dettes si une des informations que l’Utilisateur a confié était perdue par inadvertance ou si une tierce personne y avait accès sans le consentement de la société propriétaire du Site.

La société propriétaire du Site ne vends pas, ne commercialise pas ou ne transfère pas à des tiers les données personnelles que l’Utilisateur lui a volontairement transmises, sauf si la société propriétaire du Site a obtenu, à l'avance, le consentement écrit de l’Utilisateur. Le terme "tiers" n'inclut pas les partenaires ou les autres partis ayant contribué au fonctionnement ou au management du Site.

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.