CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET DES ADHERENTS A L’AVENTURE PEUGEOT CITROËN DS

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

L'Aventure Peugeot Citroën DS : association déclarée « Loi 1901 » de droit français déclarée à la souspréfecture de Montbéliard sous le numéro 3129, dont le siège est situé

Carrefour de l'Europe 25600 SOCHAUX

France - N° de TVA : FR89389761578

Client : personne physique, qui commande des Produits via le Site internet

Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet, ou celles échangées avec l’Aventure Peugeot Citroën DS telles que complétées par le Client

Produits : adhésion annuelle à l’association l’Aventure Peugeot Citroën DS.

Site Internet : le site internet adherents.laventurepeugeotcitroends.fr

ARTICLE 2 – VENDEUR - CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits via le Site Internet. Le vendeur des Produits est l’Aventure Peugeot Citroën DS.

Le Contrat est proposé uniquement en langue française. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.

L’utilisation du Site Internet implique l'acceptation intégrale et sans réserve par le Client de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout particulier, club ou amicale agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’à tout professionnel, qui devra se présenter en cette qualité.

Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.

La création d’un compte et la souscription à un Produit via le Site Internet nécessite que l’acheteur dispose d'une messagerie électronique en bon état de fonctionnement en envoi et en réception.

Il est entendu qu’un seul compte Client peut être créé pour une même adresse électronique. Le Client est averti que ce compte doit posséder la même adresse électronique que celui utilisé dans le compte créé sur le site internet de vente des pièces de rechange de l’Aventure Peugeot Citroën DS (https://www.pieces-derechange-classic.com/) pour que les réductions auxquelles le Produit lui donne droit puissent être appliquées dans le site précité.

Suite à la création du compte le Client recevra par courrier électronique une notification de la création correcte de son compte.

ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE

L’Aventure Peugeot Citroën DS propose la souscription à des Produits correspondant à une adhésion annuelle à l’association. Cette adhésion est valable jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours au moment de la souscription. Une adhésion souscrite à partir du 01 novembre sera valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

La souscription au Produit ouvre droit à certains avantages qui sont spécifiques à chaque statut d’adhésion. Le descriptif de ces avantages est disponible sur le Site Internet en cliquant sur le descriptif de chacun des Produits.

Ces avantages sont personnels au Client ayant créé le compte et ne peuvent être utilisés par un tiers.

La souscription au Produit est formalisée par la mise à disposition au Client d’une carte d’adhérent stipulant l’année de validité, le nom du Client, le statut de l’adhésion et le numéro d’adhérent.

En cliquant sur le bouton ‘Commande avec obligation de payer’, le Client s’engage à respecter l’utilisation des Produits telle que définie dans ces présentes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales du Site Internet.

ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT

Le Client doit procéder à une inscription pour obtenir l’accès aux fonctions permettant d’effectuer la souscription aux Produits. Le Client s'engage à communiquer les informations de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. L’Aventure Peugeot Citroën DS se réserve le droit, sans Conditions Générales de Ventes applicables au 01 novembre 2019 préavis, de refuser toute commande de Produits, de manière définitive, par quelque moyen que ce soit, à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.

Suite à sa commande du Produit, le Client est notifié par envoi d’un courrier électronique du numéro de la commande. Si le paiement est un paiement en ligne, le Client reçoit par courrier électronique une notification de l’acceptation de ce paiement.

Le Client peut consulter l’historique de ses commandes sur le Site Internet dans la gestion de son compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des présentes Conditions Générales de Vente.

Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement reçu et encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est stipulé au Client lors du passage de la commande.

L’Aventure Peugeot Citroën DS met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :

    • - Par carte bancaire en ligne sur le Site Internet.

    • - Par virement bancaire. Un RIB est mis à disposition du Client dans le courrier électronique qui lui est envoyé suite à son achat.

    • - Par chèque en envoyant le chèque avec le numéro de commande à

L’Aventure Peugeot Citroën DS

Service adhésion

Case courrier 37

2 -10 Bld de l’Europe

78300 Poissy France

  • - Le paiement en espèce est réservé lors de la souscription du Produit sur des salons ou tous autres lieux permettant au Client d’être en relation directe avec un représentant de l’Aventure Peugeot Citroën DS.

Le Site Internet met à disposition les informations permettant de prendre connaissance des éléments permettant l’achat de Produits et des conditions de la vente.

L’Aventure Peugeot Citroën DS se réserve le droit de modifier les prix des Produites à tout moment, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur à l’instant de la commande du Client.

Le montant total de la commande doit être payé intégralement, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé.

La livraison ou mise à disposition des Produits se fait après paiement c’est-à-dire, en cas de règlement

  • - Par paiement en ligne suite à la confirmation de paiement renvoyée par la banque.

  • - Par virement bancaire suite à la constatation du paiement lors de l’envoi par la banque des relevés de paiement.

  • - Par chèque suite à la réception de celui-ci

  • - En espèce suite à l’encaissement du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La carte d’adhérent formalisant la souscription à un Produit est envoyée uniquement par courrier.

Le délai de livraison est de trois (3) semaines (hors période estivale) à partir de la réception du règlement.

Si l’Aventure Peugeot Citroën DS ne peut honorer la commande dans ce délai, il s’engage à prendre contact avec le Client afin de trouver un compromis et à défaut à faire procéder au remboursement du Produit commandé.

L’Aventure Peugeot Citroën DS ne pourrait être tenu responsable du défaut de livraison suite à un problème rencontré par le prestataire responsable de l’acheminement et de la distribution du courrier.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date du paiement (date du virement, du paiement en ligne, du chèque ou du bon d’encaissement des espèces) pour informer l’Aventure Peugeot Citroën DS de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier recommandé ou par courrier électronique, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Par cette rétractation le Client s’engage à renoncer et ne pas utiliser les avantages rattachés à la souscription au Produit. Si la carte d’adhésion est déjà en possession du Client, ce dernier s’engage à détruire ce document.

A réception de l’information de rétractation l’Aventure Peugeot Citroën DS procédera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.

Le bordereau de rétractation pourra se présenter comme suit :

BORDEREAU DE RETRACTATION

À l'attention de L’AVENTURE PEUGEOT CITROËN DS, Service Adhésion, Case courrier 37, 2-10 Bld de l’Europe, 78300 Poissy France

Je vous notifie par la présente ma rétractation à la souscription de l’adhésion à l’Aventure Peugeot Citroën DS telle que décrit ci-dessous :

Commande n° :………………………………………………………………………………..

Commandée le :……………………………………………………………………………….

Description de l’adhésion :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Payé le :……………………………………………………………………………………......

Mode de paiement :……………………………………………………………………………………......

Nom du Client :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du Client :…………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..

Courriel du Client :…………………………………………………………………………….

Téléphone du Client :………………………………………………………………………….

Lieu :…………………………………………………………………………………………….

Date :……………………………………………………………………………………………

Signature du Client

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à un Produit souscrit sur le Site Internet, le Client doit s’adresser à l’AVENTURE PEUGEOT CITROËN DS, Service Adhésion, Case courrier 37, 2-10 Bld de l’Europe, 78300 Poissy France

Email : adherents-avpcd@mpsa.com

ARTICLE 10 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet ou communiqués par l’Aventure Peugeot Citroën DS, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente sur le Site Internet au moment où elle est passée.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 12 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Client s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site Internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site Internet ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site Internet. L’Aventure Peugeot Citroën DS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le Client met à sa disposition via le Site Internet. Néanmoins, l’Aventure Peugeot Citroën DS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

ARTICLE 13 –RESPONSABILITE

Le Site Internet est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, l’Aventure Peugeot Citroën DS n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

L‘Aventure Peugeot Citroën DS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du Contrat en raison d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communication, d'inondation, d'incendie.

L’Aventure Peugeot Citroën DS n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse d’une utilisation frauduleuse du Site Internet.